Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Raphael Leroy, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Douxcou
SIRET : 103 285 219 00012 – immatriculé au Registre national des entreprises
Adresse : 26 Côte des Fourches, 55000 Bar-le-Duc, France
E-mail : douxcou9@gmail.com – Téléphone : 07 69 49 79 80
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Douxcou par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. La commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photos et vidéos d'ambiance, dont certaines sont générées par intelligence artificielle, sont illustratives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez votre panier et vos coordonnées, puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et PayPal ; nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison

Livraison suivie en France métropolitaine, en 7 à 14 jours ouvrés à compter de la commande. Voir notre politique d'expédition. En cas de retard, les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités et les frais de retour sont précisés dans notre politique de retour.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Douxcou – Raphael Leroy, 26 Côte des Fourches, 55000 Bar-le-Duc, douxcou9@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (si envoi papier) : …

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant les 24 mois suivant la délivrance, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » (option payante)

Lors de la commande, vous pouvez ajouter l'option « Garantie 30 jours satisfait ou remboursé », au prix de 4,95 € TTC par commande. Elle est accordée par Raphael Leroy (Douxcou), dont les coordonnées figurent à l'article 1, pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Contenu : le délai pour nous renvoyer les écharpes de la commande et être remboursé, sans avoir à vous justifier, passe de 14 à 30 jours à compter de leur réception. Au-delà du 14e jour, l'écharpe doit être renvoyée non utilisée, complète, dans son état et son emballage d'origine.

Mise en œuvre : écrivez-nous à douxcou9@gmail.com au plus tard le 30e jour suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande, puis renvoyez les écharpes à l'adresse : Douxcou – Raphael Leroy, 26 Côte des Fourches, 55000 Bar-le-Duc, France. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix des écharpes renvoyées au plus tard 14 jours après la réception du retour, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le prix de l'option (4,95 €) n'est pas remboursé lorsque la garantie est utilisée. En cas de rétractation dans les 14 jours (article 8), la loi impose de rembourser toutes les sommes versées, option comprise.

Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas : le droit de rétractation de 14 jours (article 8) reste gratuit et s'applique que vous ayez pris l'option ou non, de même que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (article 9).

11. Sécurité d'utilisation

Les produits chauffants doivent être utilisés conformément à la notice : ne pas les utiliser en dormant, ni sur une peau insensible, ni par un jeune enfant sans surveillance ; toujours débrancher l'écharpe avant de la laver ; ne jamais laver la batterie externe.

12. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la notice, ni en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Vos données sont traitées pour gérer votre commande, conformément à notre politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à douxcou9@gmail.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net. Le consommateur doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.